> 0.8g/l et/ou Drogue

Le but de cette article est de simplifier la lecture des articles de lois concernés afin d’en facilité la lecture et de rendre le message répressif plus percutant.

Conduite avec + de 80 g/l d’alcool OU état d’ivresse manifeste OU refus du contrôle d’alcoolémie OU usage de stupéfiants.

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 euros d’amende.
  • Immobilisation du véhicule
  • 6 Points
    • 3 ans de suspension du permis de conduire totale.
    • 3 ans d’annulation du permis de conduire
    • Peine de travail d’intérêt général
    • Peine de jours-amende
    • 5 ans d’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur sans permis.
    • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récidive

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 euros d’amende.
  • Immobilisation du véhicule
  • 6 Points
    • 3 ans de suspension du permis de conduire totale.
    • 3 ans d’annulation du permis de conduire de plein droit
    • Peine de travail d’intérêt général
    • Peine de jours-amende
    • 5 ans d’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur sans permis.
    • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Conduite avec + de 80 g/l d’alcool OU état d’ivresse manifeste OU refus du contrôle d’alcoolémie ET usage de stupéfiants.

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 9 000 euros d’amende.
  • Immobilisation du véhicule
  • 6 Points
    • 3 ans de suspension du permis de conduire totale.
    • 3 ans d’annulation du permis de conduire
    • Peine de travail d’intérêt général
    • Peine de jours-amende
    • 5 ans d’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur sans permis.
    • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ET récidive

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 9 000 euros d’amende.
  • Immobilisation du véhicule
  • 6 Points
    • 3 ans de suspension du permis de conduire totale.
    • 3 ans d’annulation du permis de conduire de plein droit
    • Peine de travail d’intérêt général
    • Peine de jours-amende
    • 5 ans d’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur sans permis.
    • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    • La confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire, les dispositions de l’article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste.
    • L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.
  • http://legifrance.gouv.fr Article L234-1 et  L234-2 et subséquents

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