Des Jurisprudences

La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions rendues par les juges. (source)

En France, si la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d’appel et les tribunaux à statuer d’une manière identique dans des affaires similaires, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l’objet d’une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.

La jurisprudence peut être également définie comme l’habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n’en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l’instar de la doctrine par exemple.

L’habitude n’exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence, c’est à dire un tournant dans l’interprétation d’un point de droit.

Le but poursuivi ici consiste à récolter différentes décisions de justice glanée ça et là sur internet ou légifrance. L’idée serait de créer une base documentaire recensant un maximum de décisions de justice concernant les accidents de la route.

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